JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2015, M. Humbert (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2015, M. Humbert (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.