JORF n°0158 du 10 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 juillet 2015, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L.421-1 du code des assurances :
Mme Anne Leroux, en remplacement de M. Anatole Nef, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations.