JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 juillet 2015, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L.421-1 du code des assurances :
Mme Anne Leroux, en remplacement de M. Anatole Nef, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 juillet 2015, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L.421-1 du code des assurances :

Mme Anne Leroux, en remplacement de M. Anatole Nef, sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations.