JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 3 juillet 2013, M. Samuel Bonnier, directeur des contrôles au sein de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Desfray.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 3 juillet 2013, M. Samuel Bonnier, directeur des contrôles au sein de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Desfray.