Le Premier ministre,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,
Arrête :
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (FR 8201749) dans les départements suivants :
― Isère ;
― Ardèche ;
― Loire ;
― Drôme.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes