Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation FR 7301631) dans les départements suivants :
― Tarn ;
― Aveyron ;
― Tarn-et-Garonne ;
― Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Désignation d'un préfet pour la coordination Natura 2000

Résumé. Le préfet du Tarn est chargé de coordonner la protection des vallées du Tarn et d'autres rivières dans plusieurs départements.

Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation FR 7301631) dans les départements suivants :
― Tarn ;
― Aveyron ;
― Tarn-et-Garonne ;
― Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance