Article 4
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0167 du 19 juillet 2008
Article 4
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.