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Arrêté du 3 juillet 2008

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance