Périmé31 décembre 2008
Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Arrêté du 3 juillet 2008
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance