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Arrêté du 3 juillet 2008

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Article 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance