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Arrêté du 3 juillet 2008

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Article 4

Les règles prévues dans le décret du 25 janvier 1990 susvisé s'appliquent mutatis mutandis à la limitation annuelle de l'effort de pêche.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Les règles prévues dans le décret du 25 janvier 1990 susvisé s'appliquent mutatis mutandis à la limitation annuelle de l'effort de pêche.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance