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Arrêté du 3 juillet 2008

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Article 1

L'effort de pêche, tel que défini dans l'article 8 du règlement (CE) n° 40/2008 du 16 janvier 2008 susvisé, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » ne doit pas excéder, pour l'année 2008, 7 953 527 kW/jour ; soit 75 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002 susvisé, à l'exception de la grande argentine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

L'effort de pêche, tel que défini dans l'article 8 du règlement (CE) n° 40/2008 du 16 janvier 2008 susvisé, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » ne doit pas excéder, pour l'année 2008, 7 953 527 kW/jour ; soit 75 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002 susvisé, à l'exception de la grande argentine.

Relations

cite

cite  annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002 susvisécite  article 8 du règlement (CE) n° 40/2008 du 16 janvier 2008 susvisé

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance