Article 1
Sont nommés au cabinet :
Conseiller diplomatique :
M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrate.
1 version
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet :
Conseiller diplomatique :
M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrate.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Rachida Dati