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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 3

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 22 juillet 2007

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 5

En vigueur du dimanche 22 juillet 2007 au lundi 14 novembre 2011

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.