Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.