Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 20 (V)
Créé le 19 juillet 2007
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 20 (V)
En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016