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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Le brevet de chef de quart machine est délivré aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine, âgés de dix-huit ans au moins, titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, qui justifient avoir accompli six mois de navigation dans le service machine, en qualité d'élève, depuis leur entrée en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef de quart machine est délivré aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine, âgés de dix-huit ans au moins, titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, qui justifient avoir accompli six mois de navigation dans le service machine, en qualité d'élève, depuis leur entrée en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance