Arrêté du 3 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 8 juillet 1992 susvisé

sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux planchers et parquets en bois tels que définis par la norme NF EN 14342.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2006

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux planchers et parquets en bois tels que définis par la norme NF EN 14342.

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