JORF n°164 du 18 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :