JORF n°164 du 16 juillet 2002

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2002, M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2002, M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.