JORF n°156 du 6 juillet 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
Chez les patients de 18 ans et plus :
- pneumonies communautaires, de gravité légère ou modérée ;
- exacerbations aiguës des bronchites chroniques ;
- sinusites aiguës.


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Version 1

A N N E X E

(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :

Chez les patients de 18 ans et plus :

- pneumonies communautaires, de gravité légère ou modérée ;

- exacerbations aiguës des bronchites chroniques ;

- sinusites aiguës.