JORF n°164 du 16 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juillet 2002, il est mis fin au détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de M. Rémi Duchêne, inspecteur de l'administration, à compter du 1er septembre 2002.
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juillet 2002, il est mis fin au détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de M. Rémi Duchêne, inspecteur de l'administration, à compter du 1er septembre 2002.

A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.