JORF n°167 du 19 juillet 2002

Article 2

Article 2

La liste des communes concernées et le montant en euros de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.


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Version 1

La liste des communes concernées et le montant en euros de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.