Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 3 juillet 2002
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance