JORF n°161 du 12 juillet 2002

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.