JORF n°161 du 12 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ».