Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 1,09 Euro par tonne de cannes, pour la campagne 2001-2002.
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JORF n°163 du 17 juillet 2001
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Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 1,09 Euro par tonne de cannes, pour la campagne 2001-2002.