Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 13 mai 1996, les dispositions de :
- L'avenant no 2000-01 du 10 octobre 2000 (départ à la retraite) à la convention collective susvisée ;
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du paragraphe 1 des dispositions de l'article 42-3 de la convention résultant de l'article 1er sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail ;
L'avant-dernier alinéa du paragraphe 1 des dispositions de l'article 42-3 de la convention résultant de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (1er alinéa) du code du travail ;
Le dernier alinéa du paragraphe 1 des dispositions de l'article 42-3 de la convention résultant de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (dernier alinéa) du code du travail ;
Le cinquième alinéa du paragraphe 2 des dispositions de l'article 42-3 de la convention résultant de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail.
- L'avenant no 2000-02 du 10 octobre 2000 (horaire du dimanche et du jour férié) à la convention collective susvisée.
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