JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 1er. - En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 2000-2001 dans les conditions du présent arrêté.

Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,337 2 F par kilogramme de lait (2,407 0 F par litre).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3950/92 et de l'article 5 du règlement (CEE) no 536/93, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 2000-2001 dans les conditions du présent arrêté.

Le taux de ce prélèvement supplémentaire est de 2,337 2 F par kilogramme de lait (2,407 0 F par litre).