JORF n°166 du 21 juillet 1998

Art. 8. - Le jury peut être fractionné en commissions d'au moins deux membres.

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen prévu à l'article 7 peut être déclarée éliminatoire par le jury.


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Art. 8. - Le jury peut être fractionné en commissions d'au moins deux membres.

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen prévu à l'article 7 peut être déclarée éliminatoire par le jury.