JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 3 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Sur proposition de l'Association

des présidents de conseils régionaux

« M. Le Vern (Alain).

« M. Raffarin (Jean-Pierre).

« M. de Rohan (Josselin).

« M. Rousset (Alain).

« M. Savy (Robert).

« M. Zeller (Adrien).

« Sur proposition de l'Assemblée

des présidents des conseils généraux

« M. Beaumont (René).

« M. Clément (Robert).

« M. Collard (Henri).

« M. Dupont (Jean-Pierre).

« M. Lebreton (Claudy).

« M. Poudroux (Jean-Luc). »

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX: MM. LE VERNE ALAIN,RAFFARIN JEAN-PIERRE,DE ROHAN JOSSELIN,ROUSSET ALAIN,SAVY ROBERT ET ZELLER ADRIEN;

SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX: MM. BEAUMONT RENE,CLEMENT (ROBERT),COLLARD HENRI,DUPONT JEAN-PIERRE,LEBRETON CLAUDY ET POUDROUX JEAN-LUC.