JORF n°158 du 10 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Sur proposition de l'Association

des présidents de conseils régionaux

« M. Le Vern (Alain).

« M. Raffarin (Jean-Pierre).

« M. de Rohan (Josselin).

« M. Rousset (Alain).

« M. Savy (Robert).

« M. Zeller (Adrien).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Sur proposition de l'Association

des présidents de conseils régionaux

« M. Le Vern (Alain).

« M. Raffarin (Jean-Pierre).

« M. de Rohan (Josselin).

« M. Rousset (Alain).

« M. Savy (Robert).

« M. Zeller (Adrien).