JORF n°159 du 10 juillet 1997

Art. 1r. - Est annulé sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1r. - Est annulé sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.