JORF n°157 du 8 juillet 1997

Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 1996 relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 1996 relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et William's est abrogé.