JORF n°158 du 9 juillet 1997

Art. 2. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 mai 1996 relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et Williams est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 mai 1996 relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et Williams est abrogé.