JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Force ouvrière : 2 titulaires et 2 suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :

Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Force ouvrière : 2 titulaires et 2 suppléants.