JORF n°160 du 11 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :
M. Ronchail (Guy, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) ;
Par suite du décès de M. Vincent (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, la raison sociale de la société Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :

M. Ronchail (Guy, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) ;

Par suite du décès de M. Vincent (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, la raison sociale de la société Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.