Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :
M. Martel (François, Louis, Hector) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Martel et Charles Vignes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société Bernard Martel et Charles Vignes, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.