JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Institut de formation en soins infirmiers du Gers est rattachée à la trésorerie d'Auch-Ville.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Institut de formation en soins infirmiers du Gers est rattachée à la trésorerie d'Auch-Ville.