JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<service intérieur:="" <<commission="" administrative="" paritaire="" no="" 4:="" <<="" -="" inspecteurs="" du="" service="" intérieur="" et="" matériel="" de="" 1re="" classe;="" inspecteur="" 2e="" ouvriers="" professionnels="" catégorie;="" chefs="" surveillants;="" huissiers="" chefs;="" huissiers;="" agents="" service.="" 5:="" magasiniers="" catégorie,="" magasiniers.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié comme suit:

<<Service intérieur:

<<Commission administrative paritaire no 4:

<< - Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe;

<< - Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe;

<< - Ouvriers professionnels de 1re catégorie;

<< - Ouvriers professionnels de 2e catégorie;

<< - Chefs surveillants;

<< - Huissiers chefs;

<< - Huissiers;

<< - Agents de service.

<<Commission administrative paritaire no 5:

<< - Chefs magasiniers de 1re catégorie;

<< - Chefs magasiniers de 2e catégorie,

<< - Magasiniers.>>