JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 9. - L'arrêté du 30 mars 1950 relatif à l'emploi et au commerce des composés arsenicaux solubles, l'arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb et l'arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du Pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot sont abrogés.


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Version 1

Art. 9. - L'arrêté du 30 mars 1950 relatif à l'emploi et au commerce des composés arsenicaux solubles, l'arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb et l'arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du Pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot sont abrogés.