Arrêtent:
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JORF n°178 du 3 août 1990
Arrêté du 3 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 89-827 du 2 novembre 1989;
Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau;
Vu le décret no 66-955 du 21 décembre 1966 modifié relatif au statut particulier du personnel socioculturel des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices
bruts
-
Professeurs d'éducation culturelle hors classe:
......................................................
901
......................................................
840
......................................................
773
......................................................
720
......................................................
667
......................................................
587
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Professeurs d'éducation culturelle de classe normale:
......................................................
801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
634
......................................................
587
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
480
......................................................
450
......................................................
423
......................................................
379
......................................................
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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont abrogées.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1978 EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'administration:
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC