JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont abrogées.