Arrêté du 3 juillet 1979

Article 1

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Article 1

Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;

Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;

Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1979

Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;

Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;

Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 1979

Source : Légifrance