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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et fin des fonctions d'un assesseur suppléant
Résumé M. Mikaele MATAILA change de poste le 1er février 2025.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2025, M. MATAILA (Mikaele), assesseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa, est désigné en qualité d'assesseur suppléant à la section détachée de Koné, à compter du 1er février 2025.
Il est mis fin aux fonctions d'assesseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa de M. MATAILA (Mikaele) au 31 janvier 2025.
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