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Arrêté du 3 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

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Délégation de signature pour Mme Nathalie FORTIS

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2025 autorise Mme Nathalie FORTIS à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 (Nomination de la cheffe de cabinet du ministre) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Résumé. Mme Nathalie FORTIS peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie FORTIS, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2