JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations salariales

Résumé Les salaires des travailleurs de la métallurgie de Saône-et-Loire sont régis par un accord de 2022.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.