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Arrêté du 3 janvier 2023

JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Amélie Leflanc a été nommée notaire salariée à Paris le 3 janvier 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme LEFLANC (Amélie, Pascale, Maryse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline JOIN-LAMBERT et Léa MOUCHEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme LEFLANC (Amélie, Pascale, Maryse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline JOIN-LAMBERT et Léa MOUCHEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris.