JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023 :
Les retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PB ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BEDICAM (Olivier, François) et M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023 :

Les retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BEDICAM (Olivier, François) et de M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain), la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PB ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. BEDICAM (Olivier, François) et M. PEPIN (Stéphane, Daniel, Romain) sont nommés notaires associés.