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Arrêté du 3 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Nathalie BRULEBOIS-SABATIER est nommée notaire à Boulogne-Billancourt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme BRULEBOIS (Nathalie, Isabelle), épouse SABATIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme BRULEBOIS (Nathalie, Isabelle), épouse SABATIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).