JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mai 2023

Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon ;
M. Jean-Michel PRETRE, magistrat hors hiérarchie, placé en position de congé de longue durée.

1er juin 2023

M. Jean-Pierre LAFFITE, premier substitut à l'administration centrale de la justice ;
Mme Magali MULIN-DURAND, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

1er juillet 2023

Mme Brigitte HARMAND-COLETTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle.

1er août 2023

M. Dominique BOISSELET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Ghislaine POIRINE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er septembre 2023

Mme Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau ;
Mme Danielle ECOCHARD-POLLET, conseillère à la cour d'appel de Besançon ;
Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mai 2023

Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon ;

M. Jean-Michel PRETRE, magistrat hors hiérarchie, placé en position de congé de longue durée.

1er juin 2023

M. Jean-Pierre LAFFITE, premier substitut à l'administration centrale de la justice ;

Mme Magali MULIN-DURAND, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

1er juillet 2023

Mme Brigitte HARMAND-COLETTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle.

1er août 2023

M. Dominique BOISSELET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

Mme Ghislaine POIRINE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er septembre 2023

Mme Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau ;

Mme Danielle ECOCHARD-POLLET, conseillère à la cour d'appel de Besançon ;

Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.