JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Arrêté du 3 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », en date du 16 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour la viande de veau nourri au lait entier

Résumé Les règles pour la viande de veau au lait sont maintenant officielles et accessibles en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dabc88c4-0470-469a-ad47-88eacf5b168f.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge pour la viande fraîche de veau nourri au lait entier

Résumé Un nouvel arrêté supprime les règles pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice Compétitivité,

E. Bouyer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu